Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2025-07-17 • Version 1.0

Conformité aux Réglementations Internationales

La plateforme trivacare respecte les standards CNDP marocains et RGPD européens pour protéger vos données personnelles et médicales. Nous garantissons vos droits à la vie privée et à la protection.

🇲🇦 CNDP Maroc 🇪🇺 RGPD Europe

1. Introduction

La protection de vos données personnelles et médicales est une priorité absolue pour trivacare. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations dans le respect des réglementations CNDP (Maroc) et RGPD (Europe).

2. Responsable du Traitement

trivacare

📍 Maroc

📧 support@trivacare.com

📞 (+212) 6 10 10 10 10

3. Données Collectées

3.1 Données d'Identification

• Informations personnelles : Nom, prénom, sexe, date de naissance
• Coordonnées : Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
• Documents d'identité : Pour la vérification d'identité (si requis)

3.2 Données Médicales

• Antécédents médicaux : Conditions médicales, allergies, traitements
• Documents médicaux : Ordonnances, résultats d'examens, imagerie
• Historique vocal : Enregistrements médicaux (avec consentement)
• Contact d'urgence : Personne à contacter en cas d'urgence

3.3 Données de Localisation

• Géolocalisation : Position GPS (uniquement si autorisée)
• Adresse : Pour la planification de voyages médicaux

3.4 Données de Connexion

• Logs de connexion : Adresse IP, horodatage, appareil utilisé
• Cookies : Pour l'amélioration de l'expérience utilisateur
• Données de navigation : Pages visitées, temps passé

4. Finalités du Traitement

4.1 Finalités Principales

🏥 Soins Médicaux

• Prise de rendez-vous
• Gestion des dossiers médicaux
• Communication avec les praticiens
• Suivi des traitements

✈️ Voyages Médicaux

• Planification d'itinéraires
• Réservation de transports
• Coordination multi-établissements
• Assistance voyage

4.2 Finalités Secondaires

• Amélioration des services : Analyse des usages, optimisation UX
• Communication : Notifications, rappels, informations importantes
• Marketing : Uniquement avec consentement explicite
• Recherche médicale : Données anonymisées pour études épidémiologiques

5. Base Légale du Traitement

Type de Données	Base Légale	Référence
Données médicales	Consentement explicite	RGPD Art. 9.2.a
Données d'identification	Exécution du contrat	RGPD Art. 6.1.b
Marketing	Consentement	RGPD Art. 6.1.a
Géolocalisation	Consentement	RGPD Art. 6.1.a

6. Partage des Données

6.1 Destinataires Autorisés

• Établissements de santé partenaires : Uniquement ceux que vous avez sélectionnés
• Professionnels de santé : Médecins, infirmiers autorisés
• Prestataires techniques : Hébergement sécurisé, maintenance (sous contrat de confidentialité)
• Autorités compétentes : En cas d'obligation légale uniquement

6.2 Transferts Internationaux

En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Des clauses contractuelles types sont en place
• Votre consentement explicite est obtenu

7. Sécurité des Données

7.1 Mesures Techniques

🔐 Chiffrement

• SSL/TLS pour les transmissions
• AES-256 pour le stockage
• Chiffrement de bout en bout

🛡️ Protection

• Pare-feu avancés
• Détection d'intrusion
• Authentification à 2 facteurs

7.2 Mesures Organisationnelles

• Formation du personnel : Sensibilisation RGPD régulière
• Accès restreint : Principe du moindre privilège
• Audits de sécurité : Contrôles réguliers
• Plan de continuité : Sauvegarde et récupération

8. Durée de Conservation

📅 Périodes de Rétention

• Dossiers médicaux : 10 years (obligation légale)
• Données personnelles : 7 years après fermeture du compte
• Consentements : 7 years après retrait
• Données de paiement : 10 years (obligations comptables)
• Logs système : 1 year maximum

9. Vos Droits

9.1 Droits RGPD et CNDP

Droit d'Accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles

Droit de Rectification

Corriger les données inexactes ou incomplètes

Droit à l'Effacement

Demander la suppression de vos données (sous conditions)

Droit à la Portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

9.2 Comment Exercer vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

📧 Email : support@trivacare.com
📞 Téléphone : (+212) 6 10 10 10 10
⏱️ Délai de réponse : Maximum 30 jours

10. Contact

📞 Nous Contacter pour votre Vie Privée

Délégué à la Protection des Données

support@trivacare.com

Service Client

support@trivacare.com

(+212) 6 10 10 10 10

Vos Droits sur les Données

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement

Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit de retrait du consentement

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