Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2025-07-17 • Version 1.0

1. Définitions

trivacare : Plateforme numérique de gestion des rendez-vous médicaux et de facilitation des voyages médicaux.

Utilisateur/Patient : Toute personne utilisant les services trivacare pour organiser des soins médicaux.

Établissement de Santé : Tout centre médical, clinique ou hôpital partenaire de trivacare.

2. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme trivacare. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

3. Services Proposés

3.1 Services Principaux

• Prise de rendez-vous médicaux
• Gestion de dossiers médicaux
• Planification de voyages médicaux
• Système de paiement sécurisé
• Communication avec les établissements de santé

3.2 Services Complémentaires

• Assistance transport
• Géolocalisation des centres médicaux
• Notifications et rappels
• Support multilingue (Français, Arabe, Anglais, Espagnol)

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Conditions d'Inscription

• Être âgé de 18 ans minimum
• Fournir des informations exactes et complètes
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
• Consentir au traitement des données médicales

4.2 Responsabilités de l'Utilisateur

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement trivacare de tout usage non autorisé de son compte
• Maintenir ses informations personnelles à jour
• Respecter les créneaux de rendez-vous confirmés

5. Protection des Données Personnelles

5.1 Conformité Réglementaire

trivacare s'engage à respecter :

• CNDP (Maroc) : Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles
• RGPD (Europe) : Règlement 2016/679 sur la protection des données
• Normes médicales : ISO 27001, HDS (Hébergement de Données de Santé)

5.2 Droits des Utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

🔍 Accès et Rectification

Consulter et corriger vos données personnelles

🗑️ Suppression

Demander l'effacement de vos données (sous conditions)

📦 Portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

🚫 Opposition

S'opposer au traitement de vos données

6. Conditions Financières

6.1 Tarification

• Inscription : Gratuite
• Prise de rendez-vous : Gratuite
• Services médicaux : Selon les tarifs des établissements partenaires
• Services de transport : Selon les prestations choisies

6.2 Modalités de Paiement

💳 Moyens de Paiement Acceptés

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, CMI)
• Virement bancaire
• Paiement mobile

7. Responsabilités et Garanties

7.1 Responsabilités de trivacare

• Faciliter la mise en relation avec les établissements de santé
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Fournir un support technique et administratif
• Maintenir la disponibilité de la plateforme

7.2 Limitations de Responsabilité

⚠️ Important

• trivacare n'est pas responsable de la qualité des soins médicaux prodigués
• La responsabilité médicale incombe aux professionnels de santé
• Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente des services

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme trivacare (logiciels, textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

📝 Utilisation Autorisée

• Usage personnel et non commercial de la plateforme
• Consultation et impression pour usage personnel
• Partage limité d'informations médicales avec autorisation

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en :

• Utilisant la fonctionnalité de suppression de compte
• Contactant notre service client
• Envoyant une demande écrite

9.2 Résiliation par trivacare

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Usage abusif ou frauduleux
• Mise en danger de la sécurité de la plateforme

10. Droit Applicable et Juridictions

Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.

Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

Médiation : Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par médiation.

11. Contact

📞 Service Juridique et Conformité

Questions Juridiques

support@trivacare.com

(+212) 6 10 10 10 10

Service Client

support@trivacare.com

(+212) 6 10 10 10 10

Conformité Légale

🇲🇦 CNDP (Maroc)

Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

🇪🇺 RGPD (Europe)

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - EU 2016/679

Politique de Confidentialité Créer un Compte